Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Moulin Rouge (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, stocke et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site internet mouilnrouge.com ou que vous utilisez nos services. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée, ainsi qu'à toutes les réglementations françaises et européennes applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traitons. En accédant à notre site internet ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

1. Identité du Responsable de Traitement

Conformément aux exigences du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

2. Données à Caractère Personnel Collectées

Dans le cadre de notre activité et de la gestion de notre site internet, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont collectées de manière licite, loyale et transparente, conformément aux principes énoncés à l'article 5 du RGPD.

2.1 Données d'identification et de contact

Lorsque vous nous contactez, créez un compte, effectuez une réservation ou remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons notamment :

• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse électronique (e-mail) ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse postale ;
• Votre date de naissance (le cas échéant, afin de vérifier votre âge) ;
• Vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe chiffré).

2.2 Données de transaction et de paiement

Lorsque vous effectuez un achat ou une réservation par l'intermédiaire de notre site internet, nous collectons :

• Les informations relatives à votre commande (nature des services, date, montant) ;
• Les données nécessaires au traitement du paiement (ces données sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement agréés et ne sont pas stockées directement sur nos serveurs) ;
• L'historique de vos transactions avec nous ;
• Les informations de facturation.

2.3 Données de navigation et d'utilisation

Lorsque vous visitez notre site internet mouilnrouge.com, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, notamment :

• Votre adresse IP (protocole Internet) ;
• Le type et la version de votre navigateur internet ;
• Le système d'exploitation de votre appareil ;
• Les pages visitées sur notre site, la durée de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez ;
• La date et l'heure de votre connexion ;
• Le site internet depuis lequel vous avez été redirigé vers le nôtre (page de référence) ;
• Les données de localisation approximative déduites de votre adresse IP.

2.4 Données relatives aux cookies et technologies similaires

Notre site internet utilise des cookies et d'autres technologies de traçage (pixels, balises web, etc.) afin de collecter des informations sur votre navigation. Ces informations comprennent vos préférences de navigation, les contenus que vous avez consultés et d'autres informations relatives à votre comportement en ligne. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre section dédiée aux cookies (section 8 de la présente politique).

2.5 Données de communication

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication, nous conservons un enregistrement de cette correspondance, incluant le contenu de vos messages et les informations que vous nous avez communiquées.

2.6 Données issues des réseaux sociaux

Si vous interagissez avec notre présence sur les réseaux sociaux ou si vous choisissez de vous connecter à notre site via un réseau social tiers, nous pouvons être amenés à recevoir certaines informations de votre profil public sur ces plateformes, conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez configurés auprès de ces tiers.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une base légale. Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Nous traitons vos données dans le but de :

• Gérer votre compte client et vous permettre d'accéder à nos services ;
• Traiter vos réservations, commandes et paiements ;
• Assurer la livraison de nos services ;
• Gérer les réclamations, remboursements et litiges relatifs à vos transactions ;
• Vous fournir une assistance et un service clientèle.

3.2 Respect d'obligations légales

Nous sommes tenus de traiter certaines de vos données afin de respecter nos obligations légales, notamment :

• La conservation de données comptables et fiscales conformément au Code général des impôts et au Code de commerce ;
• La lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux ;
• La réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives ;
• Le respect du droit de la consommation (Code de la consommation).

3.3 Intérêts légitimes

Sur la base de nos intérêts légitimes, et dans la mesure où ceux-ci ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux, nous traitons vos données pour :

• Améliorer notre site internet et nos services grâce à l'analyse statistique de la navigation ;
• Assurer la sécurité de notre site internet et prévenir les usages frauduleux ;
• Personnaliser votre expérience utilisateur ;
• Gérer et développer nos activités commerciales ;
• Réaliser des études et analyses de marché internes.

3.4 Consentement

Lorsque la loi l'exige, nous vous demandons votre consentement préalable avant de traiter vos données, notamment pour :

• L'envoi de communications marketing et promotionnelles par voie électronique ;
• L'utilisation de certains cookies non essentiels (voir section 8) ;
• Le traitement de données sensibles, le cas échéant.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

4. Utilisation de Vos Données à des Fins de Marketing

Sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des communications commerciales concernant nos offres, événements, promotions et actualités. Ces communications peuvent être adressées par voie électronique (e-mail, SMS) ou par voie postale.

Conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à la réception de communications marketing. Vous pouvez exercer ce droit :

• En cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos e-mails commerciaux ;
• En nous contactant directement à l'adresse [email protected] ;
• En modifiant vos préférences de communication dans votre espace personnel sur notre site.

5. Partage et Transfert de Vos Données à des Tiers

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ni céder vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement. Toutefois, dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à partager vos données avec certaines catégories de tiers.

5.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et qui traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions. Ces prestataires incluent notamment :

• Les prestataires de services informatiques et d'hébergement web ;
• Les prestataires de solutions de paiement en ligne (systèmes de paiement sécurisé) ;
• Les prestataires d'outils d'analyse et de statistiques web ;
• Les prestataires de solutions de gestion de la relation client (CRM) ;
• Les prestataires de services d'envoi d'e-mails et de communications ;
• Les prestataires de services de sécurité informatique.

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données et ne sont autorisés à utiliser vos données qu'aux fins pour lesquelles ils ont été mandatés.

5.2 Obligations légales et autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités compétentes (judiciaires, administratives, fiscales, de sécurité) lorsque nous y sommes légalement contraints, notamment en réponse à une réquisition judiciaire, une décision de justice ou toute autre obligation légale applicable en droit français.

5.3 Transferts dans le cadre d'opérations commerciales

Dans le cadre d'une fusion, acquisition, cession ou restructuration de notre entreprise, vos données personnelles pourraient être transférées à la nouvelle entité concernée. Dans ce cas, nous vous en informerons préalablement par tout moyen approprié et vos droits resteront pleinement garantis.

5.4 Avec votre consentement

Dans tout autre cas, nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers qu'avec votre consentement explicite préalable.

6. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation de certains prestataires de services, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE), dans lesquels la législation en matière de protection des données peut différer de celle en vigueur en France et dans l'UE.

Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, tout transfert de données vers un pays tiers ne peut avoir lieu que si l'un des mécanismes suivants est mis en place :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne : Le pays destinataire a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles ;
• Clauses contractuelles types : Des garanties appropriées ont été mises en place sous la forme de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : Le transfert est encadré par des règles d'entreprise contraignantes approuvées par les autorités de protection des données compétentes ;
• Autres mécanismes appropriés : Tout autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

Pour obtenir des informations sur les garanties mises en place concernant les transferts internationaux de données, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

7. Durée de Conservation des Données

Conformément au principe de limitation de la conservation énoncé à l'article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

À l'expiration des délais de conservation applicables, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible afin que vous ne puissiez plus être identifié(e).

8. Politique en Matière de Cookies

Notre site internet mouilnrouge.com utilise des cookies et des technologies similaires (pixels espions, balises web, traceurs, etc.) conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation, telles que vos préférences ou votre identifiant de session, afin de vous offrir une expérience personnalisée et optimisée.

8.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons différentes catégories de cookies sur notre site :

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
• Cookies de performance et d'analyse : Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience de notre site, de comprendre comment les visiteurs l'utilisent et d'améliorer ses performances. Les données collectées sont agrégées et anonymisées. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à notre site de mémoriser vos choix et préférences (langue, région, etc.) afin de vous proposer une expérience personnalisée. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
• Cookies de ciblage et publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d'intérêt. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

8.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous demandons votre consentement avant de déposer tout cookie non strictement nécessaire sur votre terminal. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en accédant aux paramètres de cookies disponibles sur notre site ou en configurant votre navigateur internet.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies et les paramètres de votre navigateur, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité de Vos Données

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour nous. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté au risque, en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

Les mesures de sécurité que nous mettons en place comprennent notamment :

• Chiffrement des données : Le chiffrement (protocole SSL/TLS) de toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur afin de protéger les données transmises ;
• Contrôle des accès : La restriction de l'accès à vos données personnelles aux seuls membres de notre personnel qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, et l'obligation qui leur est faite de respecter la confidentialité ;
• Sécurisation des mots de passe : Le stockage de vos mots de passe sous forme chiffrée (hachée et salée) afin qu'ils ne puissent pas être lus en clair ;
• Surveillance des systèmes : La surveillance régulière de nos systèmes informatiques afin de détecter toute tentative d'accès non autorisé ou tout comportement suspect ;
• Mises à jour de sécurité : La mise à jour régulière de nos systèmes et logiciels afin de corriger les vulnérabilités connues ;
• Hébergement sécurisé : L'hébergement de nos données sur des serveurs bénéficiant de certifications de sécurité reconnues ;
• Formation du personnel : La sensibilisation et la formation régulières de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer l'autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans les délais prévus par le RGPD (72 heures après en avoir pris connaissance) et, lorsque ce risque est élevé, à vous en informer directement dans les meilleurs délais.

10. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

10.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, et vos autres droits.

10.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

10.3 Droit à l'effacement — « Droit à l'oubli » (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement ; vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; les données ont fait l'objet d'un traitement illicite. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

10.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement, lorsque nous n'avons plus besoin des données mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

10.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

10.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

10.7 Droit relatif aux décisions individuelles automatisées et au profilage (article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans les cas prévus par le RGPD.

10.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

10.9 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un quelconque des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante :

Afin de traiter votre demande dans les meilleures conditions et de nous assurer de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.

11. Protection de la Vie Privée des Mineurs

Notre site internet et nos services sont destinés exclusivement aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des personnes mineures de moins de 18 ans. Si vous êtes mineur(e), nous vous demandons de ne pas utiliser notre site internet ni nos services et de ne pas nous soumettre de données personnelles vous concernant.

Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des données à caractère personnel concernant un mineur de moins de 18 ans sans le consentement parental requis, nous prendrons des mesures immédiates pour supprimer ces données de nos systèmes. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles, nous vous invitons à nous contacter sans délai à l'adresse [email protected].

12. Liens vers des Sites Tiers

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Ces sites ne sont pas exploités par nous et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez. La présente Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées sur notre site internet mouilnrouge.com.

13. Dépôt d'une Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous encourageons cependant à nous contacter en priorité afin de résoudre toute préoccupation relative à vos données personnelles avant d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations de manière satisfaisante.

14. Mentions Légales

Conformément aux exigences de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site internet sont accessibles sur notre site mouilnrouge.com. Le site mouilnrouge.com est édité par Moulin Rouge, domicilié en France, joignable par e-mail à l'adresse [email protected].

15. Modifications de la Présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou les modifications de nos pratiques en matière de traitement des données. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur notre site internet, envoi d'un e-mail, etc.) avant que les modifications n'entrent en vigueur.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de Confidentialité. La poursuite de votre utilisation de notre site internet ou de nos services après la publication de toute modification vaut acceptation de la politique révisée.

16. Langue et Droit Applicable

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française et soumise au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.

Si la présente politique venait à être traduite dans une ou plusieurs autres langues, la version française prévaudra en cas de contradiction ou de litige.

17. Nous Contacter

Pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à apporter une réponse adaptée à vos besoins. Votre confiance est au cœur de notre démarche, et nous mettons tout en œuvre pour assurer la transparence et le respect de votre vie privée dans l'ensemble de nos activités.